Complexe militaro-industriel et ventes d’armes

 
Pour mieux comprendre les liens entre la crise climatique et les questions des ressources naturelles, des guerres, du (néo)-colonialisme, des frontières, de l’état d’urgence, du commerce des armes et des migrations, nous avons invité des militant-e-s impliqué-e-s sur ces thématiques pour une journée de formation qui s’est tenue le 24 avril dernier. Le texte que voici a été écrit suite à l’intervention de Tony Fortin, de l’Observatoire des armements.

 

Introduction au complexe militaro-industriel

Le complexe militaro-industriel tel qu’il a été conceptualisé par le sociologue Charles Wright Mills en 1956 s’entend comme une coalition d’intérêts unissant les industriels, les militaires, les scientifiques et les décideurs politiques dans le but d’assurer un développement continu de la production et et de la vente d’armes. Il convient de parler de complexes militaro-industriels au pluriel dans la mesure où tant les puissances mondiales que les nouveaux pays industriels s’en sont dotés.

Il s’agit d’une structure émanant de l’État, lequel est d’ailleurs partie prenante des industries de l’armement : l’État français détient par exemple 27% de Thales et 15% de Safran. Les contrats d’armement ne se faisant que sous l’égide de représentant-e-s des États, il y a clairement une collusion entre intérêts économiques et géopolitiques.

La course aux armements et la prolifération des armes dans les sociétés, y compris dans les pays des Suds qui s’endettent lourdement auprès des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU pour acquérir une défense armée à la pointe, permet d’ailleurs au capitalisme financier de prospérer. Un rapport adressé au Parlement en 2011 notait cyniquement que “les crises financière et géopolitique, porteuses d’insécurité et d’incertitudes accrues, [peuvent] inciter un grand nombre de pays à maintenir, voire à renforcer, leur effort de défense”.

Certains complexes militaro-industriels sont subordonnés à d’autres, soit au sein d’alliances militaires (par exemple l’OTAN), soit du fait de leur dépendance technologique. La France développe actuellement sa propre filière de drones dans une optique de maîtrise de cette technologie de bout en bout afin de ne plus dépendre des États-Unis et du Royaume-Uni.

 

Tendances actuelles du marché de l’armement

Le marché de l’armement mondial est concentré entre les mains de 5 pays exportateurs représentant au total entre 70 et 80 % des exportations. Les États-Unis assurent à eux seuls 40 % des exportations d’armes dans le monde. Toutes les initiatives internationales autour du contrôle des armes sont condamnées à l’échec : c’est par exemple le cas pour le Traité sur le commerce des armes entré en vigueur en 2014 qui répond davantage à la volonté des pays exportateurs d’armes de fixer des règles identiques pour tous, instaurant ainsi une concurrence libre entre industriels, plutôt qu’à la volonté des pays des Suds de limiter le nombre d’armes en circulation. Le marché de l’armement répond d’abord à des enjeux économiques détenus par une poignée de grandes puissances, toutes membres du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’explosion actuelle des ventes d’armes concerne la plupart des pays exportateurs : Obama a ainsi vendu plus d’armes en 5 ans que George W. Bush en 8 ans, son administration est celle qui a approuvé le plus de contrats depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. La France n’est pas en reste puisque si ses exportations annuelles jusqu’en 2014 tournaient autour de 6 milliards elles sont passées à 16 milliards en 2015. La France est ainsi devenue le deuxième vendeur d’armes au monde ex-æquo avec la Russie.

Les principales entreprises françaises d’armement sont Nexter pour les chars Leclerc, Dassault pour les Rafales, DCNS pour les navires de guerre (dont le tissu industriel est basé à Saint Nazaire), Thales pour les satellites et les drones.

Cette explosion des ventes d’armes est une conséquence directe de la multiplication des conflits qui poussent les États à s’armer davantage. Sur la période 2009-2014, 37 % des exportations mondiales d’armes étaient destinées au Moyen-Orient, dont 25 % à la seule Arabie Saoudite. Si les négociations pour les contrats de vente d’armes durent plusieurs années, elles trouvent souvent une issue accélérée et favorable lorsque se déclenche un conflit dans lequel est impliqué un des pays en négociation.

Le Traité sur le commerce des armes subordonne théoriquement celui-ci au respect des droits humains fondamentaux et aux accords internationaux, spécifiquement les embargos décidés par l’ONU et l’Union Européenne, mais l’achat et la vente d’armement continuent de se faire pendant les conflits armés. Au Yémen, les Mirage qataris sont actuellement utilisés pour bombarder les populations civiles et les chars Leclerc des Émirats Arabes Unis en pénurie d’obus ont été promptement réapprovisionnés par la France en cours de conflit. La France a aussi livré trois chasseurs Rafale et des navires Mistral à l’Égypte au moment où le pays engageait sa marine et son aviation au Yémen dans un conflit où de nombreuses violations du droit humanitaire ont été documentées. Les exportations d’armes ne servent donc pas à maintenir la sécurité internationale et à lutter contre le terrorisme puisque la défense des intérêts économiques et stratégiques nationaux prime toujours sur la résolution des conflits.

 

Pourquoi exporter des armes ?

Les exportations d’armes sont d’abord et avant tout des instruments de politique étrangère. À travers les ventes d’armes, les dirigeants politiques français permettent le rayonnement du pays sur la scène diplomatique internationale. Il s’agit de gagner le soutien politique et militaire d’un pays dans la guerre contre le terrorisme. Dans le sillage des contrats d’armement sont signés des partenariats stratégiques pouvant inclure une formation militaire et policière, des transferts de technologie, etc. Ces négociations se font dans le cadre de la diplomatie, elles sont en effet menées par le Président de la République ou un-e ministre. Elles sont parfois accompagnées par des accords économiques, c’était le cas avec le contrat conclu par Manuel Valls en Arabie Saoudite, fin 2015, qui engage la vente de patrouilleurs rapides et de satellites mais qui prévoit aussi un accord dans le domaine des énergies renouvelables et du numérique.

Ces négociations se font sous le couvert de la défense des intérêts des citoyen-ne-s français-es. En effet, les intérêts économiques et politiques sont ici intrinsèquement liés car la défense d’un mode de vie reposant sur l’exploitation d’énergies fossiles (pétrole, gaz…) ne peut être garantie que par la consolidation constante de la sphère d’influence française (1). Ces négociations participent aussi à la défense d’accords économiques dont bénéficient un certain nombre d’industries françaises.
Les exportations d’armes contribuent d’ailleurs au maintien de la base industrielle de défense française. Les budgets de l’État ne permettent pas de couvrir tous les besoins de renouvellement des équipements de ses armées.

Les ventes d’armes sont aussi un levier budgétaire. L’État français détient des parts sociales dans les entreprises d’armement (voir plus haut). C’est un rare secteur où la balance commerciale est excédentaire. L’État a néanmoins besoin de recourir à l’importation d’armes à hauteur de 30 % de ses exportations pour faire bénéficier de la dernière technologie de pointe à ses armées et pour stimuler la recherche scientifique nationale en important certains composants.

 

Tendances actuelles du commerce des armes

Il y a actuellement une tendance à la libéralisation du commerce des armes. Si l’aspect stratégique reste fondamental parce que ce commerce permet de créer des alliances entre États, l’aspect économique est également important dans un contexte de crise structurelle et de concurrence accrue entre les industries. L’Union Européenne a ainsi assoupli le contrôle de l’exportation d’armes, celui-ci se faisant désormais a posteriori : les industriels obtiennent une licence les autorisant à exporter un certain produit à certains acheteurs, mais un rapport ministériel estime qu’un huitième des contrats de vente d’armes sont en infraction avec les termes de la licence.

Les armes tendent vers une automatisation hautement sophistiquée qui entraîne une technicisation de la guerre. La France développe à travers la société SAGEM un nouveau programme qui pourrait être le prélude au drone de combat permettant d’opérer des assassinats ciblés (2). Avec ces technologies somme toute autonomes et requérant une prise de décision rapide, la guerre et la surveillance deviennent un acte administratif plutôt que politique, le Président de la République n’ayant plus de compte à rendre devant l’Assemblée Nationale. On note donc en France une tendance à la concentration des décisions entre les mains de l’exécutif sur le modèle états-unien post 11 septembre (3).

 

Vers une vision toujours plus sécuritaire des conflits

La France s’inspire des États-Unis dans le développement de simulations pour former ses troupes armées. Plus elles obtiendraient d’informations, plus elles seraient en mesure d’affirmer leur supériorité sur le champ de bataille. Or ces simulations se concentrent sur le mouvement des corps et la mécanique des armes dans un champ de bataille statique et dépourvu d’aléas où le contexte social, politique et culturel n’est pas pris en compte. C’est la promotion d’une réponse technique, policière et militaire à des problèmes qui sont avant tout politiques. Cette vision sécuritaire des conflits se résume à chercher à rétablir une autorité centrale sur un territoire mais elle ne résout pas les questions de la gouvernance et du partage des richesses au sein des populations. Il n’y a ni vision globale, ni vision à long terme, ni investissement dans la prévention des conflits et leurs solutions politiques.

Le climat mondial actuel est une sorte de continuum entre la paix et la guerre : il s’agit moins de gagner la paix qu’à maintenir une forme de domination permanente sur un territoire. Les guerres actuelles semblent si illimitées dans l’espace et le temps, au détriment du respect du droit international, qu’elles prennent des aspects divers allant de la militarisation croissante de la société (état d’urgence) aux opérations militaires extérieures. C’est ce que l’anthropologue Jeff Halper nomme la “guerre sécurocratique” : sans début ni de fin clairement identifiés, ces guerres échappent au contrôle démocratique des parlements nationaux et des populations civiles subissant l’arbitraire de ces situations.

 

Un enjeu de transparence

L’Observatoire des armements a fait campagne avec Survie et Amnesty International pour que la France adopte une loi sur les embargos malgré l’opposition initiale du gouvernement. Cette loi permet à la justice de poursuivre tous les trafiquants français ou résidant en France, même lorsque ceux-ci sont basés à l’étranger pour échapper aux poursuites judiciaires françaises, livrant des armes à des pays placés sous embargo. Soucieux de garder la marge de manoeuvre la plus large possible dans le maintien de sa sphère d’influence en Afrique, le gouvernement s’est opposé à cette loi.

Cette opposition s’explique par une vision archaïque du politique faisant jouer des diplomaties parallèles et dont l’issue n’est jamais garantie : les groupes locaux, armés par la France dans l’espoir qu’elle pourra avoir une influence dans la région une fois qu’ils seront arrivés au pouvoir, obéissent à des agendas locaux et rarement internationaux. Les conflits armés en Libye et au Mali en sont l’illustration la plus récente. De plus, la durée de vie des armes (de dix à quinze ans) excède la durée des conflits. Il est donc impossible de contrôler dans quelles mains elles tomberont ; les armes vendues par la France aux rebelles libyens se sont ainsi retrouvées chez les groupes djihadistes maliens.

En France, la transparence sur la question des ventes d’armes est quasi inexistante. Le dernier rapport au Parlement ne mentionne que les montants financiers sans apporter de détail sur le type ou la quantité d’armes exportées. Le contrôle des ventes d’armes est aux mains des services du Premier Ministre : c’est le Comité interministériel d’étude des exportation de matériel de guerre qui évalue seul et en toute opacité les contrats d’armement français. Il est difficile dans ces conditions de collecter des informations et de conscientiser les citoyen-ne-s ; il n’y a au demeurant pas de réel mouvement antimilitariste en France. Ailleurs en Europe, et plus particulièrement au Royaume-Uni, Pays-Bas et Suède, des commissions parlementaires exercent un contrôle sur la ventes d’armes et des débats publics sont régulièrement organisés.
 


(1) Nous vous conseillons sur ce sujet Or noir, La grande histoire du pétrole de Matthieu Auzanneau (La Découverte, 2015).

(2) Pour plus d’informations sur cette technologie, se référer à Théorie du drone de Grégoire Chamayou (La Fabrique, 2013).

(3) Le livre Dirty Wars, le nouvel art de la guerre de Jeremy Scahill (Lux Éditions, 2014) analyse en détail le recours croissant à la Joint Special Operations Command américaine depuis le 11 septembre 2001. Nous vous conseillons également cette interview de l’auteur.