Frontex, agence européenne de la honte

 
Pour mieux comprendre les liens entre la crise climatique et les questions des ressources naturelles, des guerres, du (néo)-colonialisme, des frontières, de l’état d’urgence, du commerce des armes et des migrations, nous avons invité des militant-e-s impliqué-e-s sur ces thématiques pour une journée de formation qui s’est tenue le 24 avril dernier.
Le texte ci-dessous est le compte-rendu de notre discussion menée avec deux intervenantes de Migreurop et EuroMed Droits.

 
L’agence européenne Fontex est en constant développement depuis sa création en 2004 en ressources, moyens et compétences pour barrer la route, repousser et renvoyer les personnes qu’elle juge indésirables sur le territoire européen. Bras armé de la politique sécuritaire de l’Union Européenne, Frontex a activement travaillé depuis sa création à renforcer la notion de risques migratoires afin de toujours plus contrôler les flux irréguliers qu’elles associent aux crimes transfrontaliers. Un glissement idéologique à l’œuvre depuis plusieurs années s’incarne dans le nouveau mandat de l’agence dont les termes de référence sont la protection de l’espace Schengen et la sécurité intérieure après la vague d’attentats terroristes sur le sol européen. Ce discours xénophobe renforce l’amalgame entre immigration irrégulière et terrorisme potentiel, ainsi que des préjugés racistes associant terrorisme et pays d’origine ou route migratoire.

Jusqu’en 2005 le contrôle aux frontières relevait de l’exclusive compétence des États membres en vertu de leur souveraineté. D’abord assez limitée, leur coopération s’est étendue une première fois en 2002 avec une unité intergouvernementale sous l’égide du Conseil Européen mais qui s’est soldée par un échec du fait de l’absence de cadre défini et de réelle volonté de la part des États. La création de l’agence Frontex en 2004 dans le cadre de la protection de l’espace Schengen est le symptôme d’une approche plus globale de la gestion et de la coopération européenne aux frontières : l’existence et le maintien d’un territoire intérieur voulu comme un “espace de sécurité et de justice“ suppose en effet un contrôle strict de ses limites extérieures (1).

Agence européenne dotée d’une personnalité juridique, elle a donc une autonomie opérationnelle et budgétaire. Son siège est à Varsovie (Pologne). Elle a pour mission le renforcement de la coopération entre les États membres en ce qui concerne les contrôles aux frontières extérieures de l’Union Européenne.

 

Missions de l’agence

Le principal objectif de Frontex est l’information sur la situation aux frontières afin d’intervenir rapidement. Pour cela elle doit mener une politique d’interopérabilité qui passe par l’harmonisation de standards au niveau de ses agents. L’agence est enfin tenue à un objectif de performance.

Afin de mener à bien sa mission de renseignement, Frontex se charge d’opérations conjointes (de patrouille et d’interception) aux frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes. Les résultats sont collectés au sein de rapports annuels sur des analyses de risque qui lui permettront le redéploiement de nouvelles opérations conjointes. Elle se charge également des vols de retour conjoints, ce qu’on appelle plus communément les charters Frontex qui renvoient dans leur pays d’origine les personnes interceptées en situation irrégulière sur le territoire d’un État membre. Dans une volonté d’efficience et de réduction des coûts, l’agence propose cyniquement aux États de partager un unique charter pour une destination donnée.

Frontex investit dans la recherche scientifique dans les domaines de la sécurité et de la sécurisation des frontières. Mettant à profit les dernières avancées technologiques pour mener à bien ses missions, elle se charge par exemple de la formation de ses agents et garde-côtes pour toutes ses opérations conjointes. Frontex partage avec les États membres et l’agence Europol de l’information sur ce qu’elle appelle les “risques migratoires” ; elle se veut donc un centre d’information.

Les compétences et le budget de l’agence se sont sans cesse étendus depuis sa création, ce qui illustre l’importance croissante de la volonté de contrôler et sécuriser les frontières extérieures de l’Union Européenne. Ses moyens sont considérables et c’est d’ailleurs l’agence européenne la mieux financée. Son budget annuel en constante augmentation a été multiplié par 13 depuis sa création : de 19 millions d’euros en 2006, il est passé à 256 millions d’euros en 2016 ! L’augmentation de ses moyens va de pair avec celle de ses activités et de ses résultats. Ses moyens humains sont également exponentiels : elle dispose de personnels à son siège à Varsovie, dans les États membres mais aussi dans les États non-européens. Enfin, ses moyens techniques et technologiques, pour la plupart mis à disposition par les États membres, sont considérables : en 2013, elle disposait de 27 hélicoptères, 21 avions légers, 116 navires, mais aussi des voitures de patrouille, des détecteurs de mouvement, des caméras thermiques, des sondes mesurant des taux de gaz carboniques, etc. Frontex industrialise l’application de la technologie militaire au contrôle des frontières européennes.

 

Un enjeu de transparence et de démocratie

Dans une perspective de sous-traitement du contrôle des migrations, la coopération de Frontex avec des États dits tiers (c’est-à-dire non membres de l’Union Européenne) passe dans un premier temps par la signature d’accords techniques considérés comme des accords de travail (working arrangements) et non pas comme des traités ; ces accords passés au nom des citoyen-ne-s européennes échappent donc à tout contrôle démocratique. Ils prévoient la coopération voire la participation des États non européens au contrôle des frontières via des opérations conjointes, la formation du personnel ou encore l’échange d’information.

Le terme d’État tiers pour désigner tout État non membre de l’Union Européenne interpelle car il dénote une vision eurocentrée des déplacements de population à l’échelle mondiale. Bras armée d’une vision fantasmée de l’invasion migratoire, Frontex considère en effet que tous les pays du monde sont frontaliers avec l’Union Européenne : on peut ainsi lire dans le texte du working arrangement entre l’agence et le Nigéria en 2012 que l’accord a pour but de “protéger la frontière commune entre l’Europe et le Nigéria“… L’agence a ainsi composé plusieurs réseaux d’analyse de risque : un réseau européen (le FRAN), un réseau avec les pays de l’Est (le RAN), un autre avec les pays des Balkans (le WB-RAN) et enfin un autre avec les pays africains (le Africa Frontex Intelligence Community). Ces réseaux recueillent des informations sur les voies de passage les plus communément empruntées et sur les profils des personnes ; ces informations sont ensuite transmises au Conseil et à la Commission de l’Union Européenne pour définir des priorités politiques en matière de contrôle des frontières.

Cliquez sur l'aperçu ci-dessus pour voir la carte en entier.

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La mise en place en 2011 d’un réseau de surveillance aux frontières extérieures (EUROSUR) a pour but de mutualiser des satellites, et dans un futur proche des drones, de surveillance afin de localiser les petites embarcations non identifiables et non traçables du fait de leur taille réduite sous couvert de nobles préoccupations humanitaires. Le réseau EUROSUR fournit de fait une cartographie de la Méditerranée quasi instantanée mais le fonctionnement bureaucratique et la dilution des responsabilités ne l’ont pas encore permis à ce jour de lancer une opération de sauvetage d’une embarcation en mer. La sécurité intérieure prime donc sur la protection des personnes ; le sauvetage en mer ne fait de toute façon pas partie du mandat de l’agence. Les informations recueillies sont néanmoins diligemment transmises par Frontex au Conseil Européen dans ses rapports annuels de risque.

Le nouveau mandat de Frontex tel que prévu par la révision de 2011 prévoit de renforcer la capacité de l’agence à déterminer la vulnérabilité d’une frontière et de choisir les moyens pour répondre à une menace. L’agence pourrait désormais initier une opération sur le territoire d’un État membre sans son accord, voire décider de la sortie temporaire de ce pays de l’espace Schengen en rétablissant le contrôle à ses frontières internes s’il refuse de coopérer.

Enfin, Frontex ne cache pas son rapprochement avec les lobbies militaro-industriels et on est en droit de se questionner sur les intérêts des industries d’armement à promouvoir des moyens toujours plus sophistiqués et toujours plus attentatoires aux droits des personnes pour les identifier et les détecter le plus en amont possible de leur parcours migratoire en violation du droit de quitter tout pays.

 

Une incompatibilité avec les droits humains fondamentaux

L’agence bafoue le droit d’asile et le droit de quitter tout pays. Plusieurs de ses opérations empêchement clairement le franchissement de certains passages, en dépit du droit international qui assure pourtant aux personnes en besoin de protection le droit de franchir une frontière sans aucun document d’identité. Aux yeux du droit d’asile, il n’existe pourtant pas de franchissement irrégulier de la frontière. Frontex viole régulièrement les droits humains fondamentaux, et en particulier le droit d’asile, quand elle empêche les personnes de quitter leur pays soit en bloquant l’accès au territoire européen soit en fermant des voies de passage en amont, comme ce fut par exemple le cas pour la route Mauritanie-Sénégal vers les Canaries avec l’opération Hera.

Les risques de traitement inhumain ou dégradant sont démultipliés, en violation avec la Convention européenne de sauvegarde des droits humains puisque Frontex peut dans ses opérations de retour débarquer les personnes interceptées dans le premier port qu’elle juge sûr, même si celui-ci est situé sur la rive sud de la Méditerranée. Il n’y a pas de voies de recours effective : les exilée-e-s ne reçoivent aucune information sur leurs droits et Frontex enregistre les données sur ces personnes pour les transmettre à Europol. L’accroissement des compétences et des moyens de l’agence s’est faite sans garde-fous. Bien que Frontex ait une responsabilité juridique, les responsabilités en matière de violation des droits humains fondamentaux sont diluées entre l’agence, le Conseil Européen, les États membres et les États dits tiers.

Faisant face à de virulentes critiques depuis sa création, Frontex a axé la révision de son mandat en 2011 sur la protection des personnes et elle s’est dotée pour ce faire d’outils de défense des droits humains : création d’un forum consultatif et non contraignant sur les droits fondamentaux regroupant les institutions des Nations Unies (par exemple le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), le Conseil de l’Europe et des associations (Croix Rouge, Amnesty International…), et nomination au sein de l’agence d’une personne chargée du suivi du respect des droits fondamentaux “agissant en toute indépendance dans l’intérêt de Frontex”. Aucun mécanisme de sanction n’existe à ce jour.

Cette dilution des responsabilités par jeu d’accords de travail avec les États non membres de l’Union Européenne rend impossible tout contrôle du respect des droits humains fondamentaux. Si une violation est documentée lors d’une opération coordonnée par l’agence, la chargée des droits fondamentaux redirige la plainte vers les pays membres concernés. Frontex et ses agent-e-s ne sont ainsi jamais mis-es en responsabilité, un texte est d’ailleurs en train d’être discuté pour que la responsabilité soit exclusivement portée par la police aux frontières. De plus, il n’existe aucun dispositif permettant d’informer les exilé-e-s de leurs droits et il est difficile pour elleux d’identifier les agent-e-s Frontex lors d’une mission puisque ces dernièr-e-s ne se présentent jamais comme tel-le-s.

 

Campagne Frontexit

La campagne Frontexit est née en 2013 et elle rassemble 18 associations du Nord et des Suds. Elle exige la suppression de l’agence Frontex au regard de son incompatibilité avec les droits humains fondamentaux.

Cette campagne a pour mission de sensibiliser les citoyen-ne-s européen-ne-s sur l’agence malgré le manque de transparence de ses actions, mais aussi de collecter de l’information sur le terrain et de mener un plaidoyer auprès des parlementaires européen-ne-s. Le mandat de l’agence doit être révisé cet été et la campagne Frontexit espère mettre en œuvre un recours en annulation.

Pour plus d’information, retrouvez le manuel de formation édité par la campagne Frontexit et consultez leur site internet ou leur page facebook pour connaître leur actualité.
 


(1) Nous vous conseillons à ce sujet la lecture de Murs, une autre histoire des hommes de Claude Quétel (Perrin, 2012).