Luttes des travailleur-se-s sans papiers en France

 

Dans le cadre de notre journée de formation organisée par le groupe de travail Exilé-e-s, nous avons voulu inviter des personnes impliquées dans la lutte des travailleur-se-s sans-papiers ici en France. En effet, parler uniquement de fermetures des frontières invisibilise souvent les personnes qui se battent chaque jour pour l’accès aux droits sur les territoires mêmes. Ils sont entre 300 000 et 400 000, et chaque année, environ 30 000 personnes sont expulsées du pays. Nous remercions Mame et Mila, deux militantes de la Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, pour nous avoir accordé de leur temps.

 

Historique des luttes des travailleur-se-s sans-papiers en France

La lutte des travailleur-se-s commence à devenir visible dans le débat public dans les années 1990, avec l’occupation très médiatisée de l’église Saint-­Bernard en 1995.

Avant 1995, les personnes sans-papiers sont présentées dans le discours politique et médiatique comme “clandestin-e-s”, terme empreint d’un caractère péjoratif et criminalisant qui ne reflète pas la réalité des situations. En effet, s’il laisse penser que ces personnes ont volontairement franchi irrégulièrement la frontière du pays dans lequel elles se trouvent, pour y rester dans l’illégalité, la plupart d’entre elles sont en réalité entré-e-s régulièrement sur le territoire européen : avec un visa de touriste, d’étudiant-e ou autre, ou encore en déposant une demande d’asile à leur arrivée. C’est le fait de demeurer dans le pays où iels se trouvent une fois leur visa expiré, parce qu’iels n’ont pas pu obtenir le droit d’y séjourner durablement, ou après le rejet de leur demande d’asile, qui les fait basculer dans la catégorie des “sans-papiers”. Les intervenantes soulignent par ailleurs que le terme de travailleur-se sans-papiers est très franco-français, on parle partout dans le monde d’étranger-e en situation irrégulière (illegal immigrant dans les pays anglophones).

Les personnes occupant l’église Saint-Bernard seront finalement délogées par les CRS – mais la médiatisation permet à la lutte d’obtenir le soutien de différentes personnalités, et permet d’obtenir des régularisations massives, exceptionnelles. Depuis, on n’a plus vu ni de telles régularisations, ni d’avancée législative.

En 1997, le gouvernement octroie la possibilité de s’organiser en collectifs au niveau départemental. Cela permet de s’organiser au niveau des collectivités, qui sont les interlocutrices privilégiées, mais cela a aussi contribué à fragmenter la lutte : l’union nationale ne parvient pas toujours à se mettre d’accord sur les revendications.

 

Obstacles à l’obtention des droits

L’un des premiers obstacles est l’isolement : la barrière de la langue, la méconnaissance des droits, le sentiment d’impuissance. Ainsi un des premiers rôles des collectifs est d’accueillir les personnes, les orienter et aider à la constitution des dossiers. La peur d’être expulsé-e est permanente, mais les collectifs incitent les personnes à parler, et participer à la lutte pour sortir de l’isolement.

L’autre obstacle majeur est la complexité et la lenteur des procédures administratives. Il faut d’abord souligner le problème de la très grande diversité des situations individuelles, et la très grande diversité dans la bonne volonté des employeurs. Dans les secteurs de gardiennage, restauration, les employeur-se-s ne déclarent que très rarement les personnes. Il est aussi très difficile, et parfois impossible, de rassembler tous les papiers nécessaires à la constitution d’un dossier aux Prud’hommes. C’est vécu comme une injustice par les personnes, comme si c’était une guerre menée contre elles. L’administration est également très lente : parfois les personnes apprennent que leur dossier n’est pas complet après des mois. Les procédures sont très longues. En 2013, des collectifs ont rencontré des personnes de l’URSSAF, et ont constaté une grande ignorance de la part des services sociaux par rapport aux situations individuelles.

On compte aujourd’hui environ 30 000 régularisations par an, à la discrétion de la préfecture. C’est vécu comme un concours par les personnes, car on régularise les personnes à titre exceptionnel, pour des talents particuliers, pour des services rendus à la France ou parce que victimes de violence.

Les femmes ont particulièrement du mal à obtenir les papiers nécessaires à la constitution de dossiers de régularisation car elles occupent souvent des emplois non-déclarés d’aide à la personne des particuliers. Lorsque ce problème est remonté aux décideur-se-s, aucune réponse n’est fournie. Beaucoup de femmes cherchent à immigrer ailleurs qu’en France pour cette raison. Il est courant que les femmes travaillent 15 heures par jour,  pour un salaire mensuel de 500 euros. Il est aussi fréquent qu’elles ne soient pas payées à la date butoir, ce qui rajoute à leur précarité financière. « Liberté, égalité, fraternité » est un placard publicitaire, surtout pour les femmes. La réalité sur le terrain est autre.

 

Une hausse de la répression depuis l’élection de François Hollande

En 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des avancées ont été obtenues à la suite d’une série de grèves dans la restauration et le bâtiment. Une circulaire est publiée, qui promet une embauche immédiate après régularisation. La politique sur l’immigration est assouplie, et on voit plus de naturalisations et de régularisations (1) pendant son quinquennat.

En 2012, les travailleur-se-s attendaient de vrais progrès venant de la gauche au pouvoir, et notamment des régularisations massives comme cela a pu être le cas dans des contextes similaires dans d’autres pays européens (après l’élection de Zapatero en Espagne par exemple). Depuis, iels constatent au contraire un durcissement de la répression. Très vite, Manuel Valls a dit que le gouvernement ne régulariserait pas davantage que sous la droite. La circulaire de 2008 n’est plus appliquée depuis l’élection de François Hollande, et les associations se battent contre ce retour en arrière (2).

En 2012 parait la circulaire Valls. Pour les collectifs, cette circulaire relève du terrorisme administratif. En effet, pour prétendre à la régularisation familiale, il faut une ancienneté d’au moins de 5 ans et les enfants doivent être scolarisés en France depuis 3 ans. Pour obtenir une régularisation par le travail, il faut prouver une ancienneté de travail d’au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs, et fournir 12 mois de fiches de paie. Or certaines pièces sont impossibles à obtenir. Le fait même de demander des fiches de paie est aberrant pour quelqu’un-e qui n’est pas déclaré-e. Le certificat de la concordance permet de prouver les identités des travailleur-se-s qui doivent travailler avec des faux noms – mais les entreprises refusent souvent de remplir ce formulaire. Le gouvernement est régulièrement informé de ce problème, mais aucune réponse n’est apportée.
Afin que le ou la travailleur-se soit régularisé-e, l’employeur doit aussi s’acquitter d’une taxe de 750 euros, mais dans les faits, en raison du rapport de force, ce sont les travailleur-se-s qui paient. L’une des revendications des collectifs est de faire sauter cette taxe, pour que les travailleur-se-s sans­ papiers bénéficient des mêmes droits que les travailleur-se-s déclaré-e-s (code du travail, conventions…). Les collectifs pointent une complicité entre gouvernements et patronat.

 

Les luttes aujourd’hui

Aujourd’hui il y a une volonté chez les collectifs de recréer un rapport de force, dans ce contexte politique de répression à gauche. Les revendications sont la liberté de circuler, la fermeture des centres de rétention, la régularisation des personnes, le droit de vote. Les collectifs travaillent à mobiliser et sensibiliser aussi l’opinion publique, car ce que véhiculent les politiques et les médias ne reflète pas du tout la réalité.

Une campagnes sur le travail dissimulé a également été lancée avec les syndicats. 500 personnes étaient devant le Ministère du travail en 2015, le directeur de cabinet est descendu et a entendu les témoignages, mais le groupe a à nouveau été renvoyé à s’adresser au Ministère de l’intérieur.
La campagne Stop au Racket dénonçait les injustices par rapport aux cotisations sociales.
Des formations sont également organisées avec la CGT, et Sud/Solidaires.
Les collectifs se mobilisent également sur les questions de logement, les places octroyées par le SAMU Social, particulièrement en Ile-de-France, étant largement insuffisantes.

La lutte est également internationale. Une marche européenne organisée par la Coordination internationale des sans-papiers et migrant-e-s, a traversé 9 frontières en 2012. En juin 2014, une marche a été organisée de Strasbourg à Bruxelles, avec l’organisation d’un campement soutenu par la population bruxelloise.

Au niveau de la France, les politiques refusent le plus souvent de recevoir les représentant-e-s. Alors que les collectifs s’adressent au Ministère de l’économie (Bercy), ils sont renvoyés au Ministère de l’intérieur, ce qui témoigne d’une criminalisation des travailleur-se-s, et d’une non-reconnaissance de leur statut. Les intervenantes constatent que les politiques préfèrent se focaliser sur la question des migrant-e-s, pour simplifier et caricaturer la situation afin de se défausser de leurs responsabilités.

Pour vous tenir informé-e-s du travail et des campagne du collectif, vous pouvez consulter le site de la Coordination 93 et leur page Facebook.
 


(1) La naturalisation signifie acquérir la nationalité française. La régularisation signifie obtenir les papiers nécessaires pour pouvoir rester sur le territoire.

(2) Nous vous conseillons à ce sujet la lecture de cet article.